Passer au contenu principal

Chaire ITECC

Mentions légales & Politique de confidentialité

La chaire ITECC, programme de collaboration porteur de projets liés à économie circulaire dans l’industrie des polymères, appartient à l’école d’Ingénieur ITECH.

87 Chem. des Mouilles
69134 Ecully cedex

Vous êtes actuellement sur le site www.chaire-itecc.fr (conception et réalisation par Maxence Emery https://www.maxenceemery.fr). En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web www.chaire-itecc.fr ceci :

L’ITECH s’efforce de vérifier l’exactitude de toutes les informations diffusées sur son site www.chaire-itecc.fr et possède un droit de pleine correction et de mise à jour de celles-ci.

L’ITECH ne peut cependant garantir l’exactitude des informations mises à la disposition sur son site et décline toute responsabilité si des informations données sont erronées. Les éléments fournis sur le site sont à titre informatif ; vous pouvez nous signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : michel.lopez@itech.fr

Directeur de la publication

Michel LOPEZ, Délégué général
michel.lopez@itech.fr

Rédaction

Nicolas ROSSI, Chargé de communication
nrossi@otegotextile.com

Hébergement

Le site chaire-itecc.fr est hébergé OVH Cloud

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Liens vers des sites tiers

Le site www.chaire-itecc.fr contient des liens hypertextes renvoyant l’internaute vers d’autres sites internet gérés par des tiers. Ces sites n’étant pas gérés par l’ITECH, en aucun cas, elle ne peut être tenu pour responsable de leur contenu, ni des difficultés pour y accéder.

Conditions générales d’utilisation

Toute reproduction ou représentation du site ou d’une partie du site est interdite sans l’autorisation de l’ITECH.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites ou plus généralement vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’ITECH.

Législation

L’ITECH est tenue de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.

Politique de Protection des Données

La présente politique de protection des données définit et vous informe de la manière dont l’ITECH utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.chaire-itecc.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’ITECH, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la chaire ITECC sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’ITECH.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, l’ITECH peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’ITECH, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’ITECH vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’ITECH, située 87 chem. des Mouilles 69134 Ecully cedex

2. Finalités du traitement

L’ITECH est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services liés à votre adhésion (notamment : l’envoi de la Newsletter, invitations à des conférences et groupes de travail ou autres informations spéciales liées à l’activité de l’ITECH ;

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site ;

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’ITECH,

3. Destinataires

Seul l’ITECH est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’ITECH fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous).

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par l’ITECH sauf avis contraire de votre part uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois sauf si l’adhésion aux services de l’ITECH est en cours.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1

Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’ITECH, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

– Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;

– Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Délais de réponse

L’ITECH s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’ITECH ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Contacter le webmaster

8. Base juridique sur lequel a lieu le traitement de données

Consentement

9. Données sensibles

L’ITECH, exclut toutes données sensibles de ses recueils de données (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, adhésion à un syndicat, données relatives à la santé ou à une orientation sexuelle).